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20/07/2012

Recours contre le décret décumul (dessin Mercenier)

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Ecolo se réjouit de l’arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle qui permet à la Wallonie d’avancer

28 juin 2012  | La Cour Constitutionnelle s’est prononcée aujourd’hui sur les recours en annulation contre le décret décumul adopté fin 2010 au Parlement wallon. Il en ressort que la Cour valide le décret. La décision de la Cour met en évidence qu’aucun des moyens présentés par les requérants n’est fondé et que le décret spécial ne comporte donc aucune faiblesse de constitutionnalité ni n’entraine aucune violation du principe d’égalité.

Le décret décumul s’inscrit dans la foulée des réformes sur la gouvernance qui sont au cœur du programme du Gouvernement wallon. Depuis 2009, le Parlement wallon a discuté et adopté une série de mesures de renforcement de la gouvernance au niveau de la Région et de ses organismes d’intérêt public, mais aussi des communes, provinces et intercommunales. Une série de décrets ont déjà été pris en ce sens (réforme du code de la démocratie locale, interdiction de cumuler des mandats exécutifs communaux et une fonction de direction au sein d’une intercommunale, réduction d’un tiers des conseillers et Députés Provinciaux, création d’une école d’administration publique, pour ne prendre que quelques exemples) et d’autres chantiers doivent encore être finalisés (mise en place d’une commission de déontologie, adoption du décret relatif à la charte associative, cadastre et limitation des rémunérations des gestionnaires publics, …)

Le décret décumul prévoit qu’à partir de 2014, au moins trois quart des députés wallons, au sein de chaque groupe politique, ne pourront plus cumuler leur mandat avec une fonction de bourgmestre, échevin ou président de CPAS, alors qu’à l’heure actuelle, 2/3 des parlementaires wallons sont en situation de cumul. Ce décret contribuera donc à ce que la Wallonie, toujours en cours de redressement, dispose d’un nombre significatif de parlementaires à temps plein, en charge de l’intérêt de l’ensemble de la Région. Il limitera aussi très sensiblement le nombre de situations des députés qui se trouvent à la fois contrôleur et contrôlé.

Avec l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi, la dernière ombre juridique est définitivement levée et la Wallonie est donc confortée dans son ambition de renouveler sa gouvernance et de jouer à cet égard un rôle de locomotive.

L’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour Constitutionnelle confirme la validité du décret décumul. Dès 2014, le cumul sera limité et nous nous en réjouissons.

La longue marche vers plus d'éthique en politique(Jacky Morael)13/12/2010

Le parlement wallon vient d'adopter, dans le bruit et la fureur, le projet de décret qui limitera le cumul du mandat de député avec certaines fonctions exécutives locales (bourgmestre, échevin, président de CPAS). Ce vif débat a vu fleurir nombre de noms d'oiseaux, d'insultes et de déclarations-choc. Le débat n'est pas nouveau et, sous l'écume médiatique, se situe un long combat pour rendre à l'action politique ses lettres de noblesse et inscrire celle-ci dans une éthique exigeante, certes, mais indispensable. Coup d'oeil dans le rétroviseur.

Créé il y a tout juste trente ans, Ecolo décroche pour la première fois 3 sièges de députés aux élections législatives de 1981 avec un programme de 90 propositions placées sous le titre "Faire de la politique autrement".

D'emblée, ce titre vient nous rappeler que, contrairement a ce que certains continuent encore à affirmer, Ecolo n'est pas à sa naissance un parti environnementaliste mais bien la résultante des divers mouvements sociaux qui lui ont donné naissance : environnementalistes, bien sûr, mais aussi fédéralistes, féministes, pacifistes, tiers-mondistes, syndicalistes, objecteurs de croissance, défenseurs des droits civils, etc. Dès le départ, "Faire de la politique autrement" indique une volonté farouche de dépoussiérer une vie politique qui a fini par étouffer sous ses codes, ses habitudes et ses pratiques plus ou moins avouables, plus ou moins acceptables, plus ou moins légales.

Il faut se remémorer la vie politique de l'époque : une saga familiale à la Chabrol, engoncée dans ses rituels immuables, une bourgeoisie rance peuplée de mecs couillus, costumes trois-pièces-attaché-case, multipliant les cumuls de pouvoirs et dont le fonctionnement et les campagnes électorales sont assurés par les "enveloppes" distribuées par les entreprises privées, toujours en attente d'un providentiel "renvoi d’ascenseur" lorsqu'arrive le moment des décisions et des lois au parlement.

Entre personnes de bonne compagnie, tout finit toujours par s'arranger...

Et puis déboulent ces écolos, fers de lance d'une société civile qui crie son ras-le-bol et en appelle à ce qu'on ouvre grand les fenêtres.

Il faut que tout change pour que tout reste comme avant

Bien du chemin a été parcouru depuis trente ans et bien des avancées concrètes ont été engrangées. Il a été mis un terme au financement des partis et des campagnes par les entreprises au début des années nonante pour faire place à un financement public et objectif (sur base des suffrages récoltés). Les budgets de campagne ont été limités et contrôlés par une commission parlementaire ad hoc (toujours imparfaite, puisque toujours sur le mode contrôleur-contrôlé). Une déclaration annuelle des mandats et du patrimoine des élus est devenue obligatoire. Et tout cela sous la vigilance médiatico-citoyenne (cf l'excellente et impitoyable enquête annuelle de Cumuleo) et sous la menace de sanctions d'inégibilité.

Un autre terrain qui aura vu des avancées notables est celui de la présence des femmes en politique. Certes, des partis ont édicté leurs propres règles, comme Ecolo, où la parité effective est de stricte application -la règle de la tirette un homme, une femme-. Mais il aura fallu bien des mobilisations, bien des débats parlementaires pour que enfin les assemblées élues se féminisent et accordent enfin à l'"autre moitié de l'humanité" la place qui lui revient. Le résultat est encore loin de l'idéal, mais que de chemin parcouru ! Reste aussi a faire avancer cette cause dans d'autres sphères de notre vie sociale, notamment les syndicats et les entreprises (voir la proposition de loi de Muriel Gerkens sur la composition des conseils d'administration).

Ce n'est qu'un début...

Il faut donc replacer le débat au parlement wallon dans sa perspective historique, dans sa ligne du temps.

De nouveaux chantiers ne cessent de s'ouvrir : une proposition de loi interdisant les cumuls a été déposée par les verts au parlement fédéral, le gouvernement wallon vient de décider sur un projet diminuant d'un tiers le nombre de conseillers et de députés provinciaux, les parlements légifèrent sur la rémunération des "fonctions spéciales" (présidents de groupe ou de commission,etc).

A chaque fois, le même scénario se répète, qui oppose ceux qui veulent avancer à ceux qui disent "pas de précipitation, pas d'idéologie, pas de règle contraignante, laissons faire l'évolution naturelle des choses".

A chaque fois, ces derniers seront battus. Parce que "c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui libère".

Parce que la démocratie a sans cesse besoin d'être bousculée pour se régénérer.

Parce que, sans vouloir insulter quiconque, les chiens aboient, la caravane passe.

Aux éclaireurs de cette majestueuse caravane, un tout grand merci

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